Avis legal

1. Identification du titulaire du nom de domaine

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, tous les utilisateurs de ce site web sont informés :

Le titulaire du site web est Kronotex Spain, S.L., domicilié à Barrio de Castañares, s/n, 09199, Burgos.
NIF : B98390461. Inscription au registre : Volume 655, Livre 446, section GE., folio 86 et suivants, Feuille BU-14698 du Registre du Commerce de Burgos.
Adresse email de contact : privacy@kronospan.es
Téléphone : 947 48 49 00

2. Règles d’utilisation du portail

Toute personne accédant et utilisant ce site web sera considérée comme utilisateur. L’utilisateur, par le seul fait de l’être, accepte toutes les conditions d’utilisation.

2.1. Générales

Il est interdit de publier sur ce site web, sur nos blogs et autres outils de participation des contenus qui vont à l’encontre des principes suivants :

a) Le maintien de l’ordre public, des enquêtes pénales, de la sécurité publique et de la défense nationale.
b) La protection de la santé publique ou des personnes physiques ayant la qualité de consommateurs ou d’utilisateurs.
c) Le respect de la dignité de la personne et du principe de non-discrimination pour des raisons de race, de sexe, d’opinion, de nationalité, de handicap ou de toute autre circonstance personnelle ou sociale.
d) La protection de la jeunesse et de l’enfance.
e) Le respect de l’autonomie de la volonté de la personne concernée.
f) Le respect de la propriété intellectuelle des contenus publiés.
g) En général, le respect de la législation en vigueur.

2.2. Particulières

L’utilisateur est responsable de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement éventuellement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. L’utilisateur est responsable de fournir des informations véridiques et licites lors du processus d’inscription.
L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié du contenu et des services offerts par le titulaire du domaine via ses sites web et outils de participation ; à titre indicatif, mais non limitatif, il s’engage également à ne pas les utiliser pour :
Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du responsable du traitement, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages.
Tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages.
Le titulaire du domaine se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte à la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, portant atteinte aux personnes, particulièrement aux intérêts de la jeunesse ou de l’enfance, à l’ordre public, à la sécurité publique ou qui ne seraient pas jugés adaptés pour leur publication selon l’opinion de la direction du site.
En tout état de cause, le titulaire du domaine n’est pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, les chats ou autres outils de participation.

3.- Propriété intellectuelle et industrielle

Le titulaire du domaine est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de ses pages web, ainsi que de tout leur contenu, de sorte que toute reproduction, distribution et communication publique totale ou partielle de leur contenu est expressément interdite sans l’autorisation expresse de la direction du titulaire du domaine. Toute utilisation non autorisée préalablement est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

4.- Responsabilité

Le titulaire du domaine n’est pas responsable des dommages et préjudices pouvant découler d’interférences ou de pannes téléphoniques, de déconnexions du système électronique, de la présence de virus informatiques, de programmes malveillants ou de tout autre facteur hors de son contrôle. Il n’est pas non plus responsable des contenus ou des systèmes de tiers connectés au domaine du responsable du traitement via des liens.
Le titulaire du domaine se réserve le droit d’exercer les actions légales correspondantes contre ceux qui enfreignent ces conditions.

5.- Modifications des présentes conditions

Le titulaire du domaine peut modifier ces conditions à tout moment, sans préavis, en publiant ses modifications.

6.- Législation applicable et juridiction

La relation entre le titulaire du domaine et l’utilisateur sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux tribunaux d’Amposta.