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Dispositions générales

Il est interdit de publier sur ce site internet, sur nos blogs et autres outils de participation, des contenus qui porteraient atteinte aux principes suivants :

  • La sauvegarde de l’ordre public, l’enquête pénale, la sécurité publique et la défense nationale.
  • La protection de la santé publique ou des personnes physiques qui ont la condition de consommateurs ou d’utilisateurs.
  • Le respect de la dignité de la personne et le principe de non-discrimination pour motifs de race, de sexe, d’opinion, de nationalité, de handicap ou de toute autre circonstance personnelle ou sociale.
  • La protection de la jeunesse et de l’enfance.
  • Le respect de l’autonomie de la volonté de l’intéressé.
  • Le respect de la propriété intellectuelle de ce qui est publié.
  • En général, le respect de la loi en vigueur.

Dispositions particulières

L’utilisateur assume la responsabilité de l’usage du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement qui sera nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. L’utilisateur sera tenu de fournir une information vraie et légale lors du processus d’enregistrement.

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services que le titulaire du nom de domaine propose au travers de ses sites internet et des outils de participation, entre autres, et s’engage également à ne pas les utiliser dans le but de :

  • Provoquer des dommages sur les systèmes physiques et logiques du responsable du traitement, de ses fournisseurs ou de tierces personnes, d’introduire ou de diffuser sur le réseau des virus informatiques ou n’importe quel autre système physique ou logique qui soit susceptible de provoquer des dommages.
  • Essayer d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages.
  • Le titulaire du nom de domaine se réserve le droit de retirer tous les commentaires et apports qui porteraient atteinte au respect de la dignité de la personne, qui seraient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques et qui porteraient préjudice aux personnes, en particulier aux intérêts de la jeunesse ou de l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique, ou qui ne seraient pas aptes à être publiés, selon l’avis du responsable.
  • Dans tous les cas, le titulaire du nom de domaine n’est pas responsable des avis exprimés par les utilisateurs au travers des forums, des chats, ou autres outils  de participation.

Utilisation de mots de passe

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