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Mentions légales du site internet de l'Hotel Montsià

1. Identification du titulaire du nom de domaine

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, nous informons tous les utilisateurs de ce site internet :

  • Le titulaire du site internet est Kronotex Spain, S.L., dont le siège social se trouve Barrio de Castañares, s/n, 09199, Burgos.
  • CIF : B98390461. Inscription au registre : Tome 655, Livre 446, section GE., folio 86 et suivants, Feuille BU-14698 du Registre du commerce de Burgos.
  • Courrier électronique : privacy@kronospan.es
  • Téléphone : + 34 947 48 49 00

2. Conditions d'utilisation du portail

Toute personne qui accède à ce site internet et qui l’utilise sera considérée comme utilisateur. De ce seul fait, l’utilisateur accepte toutes les conditions d’utilisation.

2.1. Dispositions générales

Il est interdit de publier sur ce site internet, sur nos blogs et autres outils de participation, des contenus qui porteraient atteinte aux principes suivants :

a) La sauvegarde de l’ordre public, l’enquête pénale, la sécurité publique et la défense nationale.
b) La protection de la santé publique ou des personnes physiques qui ont la condition de consommateurs ou d’utilisateurs.
c) Le respect de la dignité de la personne et le principe de non-discrimination pour motifs de race, de sexe, d’opinion, de nationalité, de handicap ou de toute autre circonstance personnelle ou sociale.
d) La protection de la jeunesse et de l’enfance.
e) Le respect de l’autonomie de la volonté de l’intéressé.
f) Le respect de la propriété intellectuelle de ce qui est publié.
g) En général, le respect de la loi en vigueur.

2.2. Dispositions particulières

L’utilisateur assume la responsabilité de l’usage du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement qui sera nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. L’utilisateur sera tenu de fournir une information vraie et légale lors du processus d’enregistrement.
L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services que le titulaire du nom de domaine propose au travers de ses sites internet et des outils de participation et qui revêtent un caractère énonciatif mais non limitatif, et s’engage également à ne pas les utiliser dans le but de :
Provoquer des dommages sur les systèmes physiques et logiques du responsable du traitement, de ses fournisseurs ou de tierces personnes, d’introduire ou de diffuser sur le réseau des virus informatiques ou n’importe quel autre système physique ou logique qui soit susceptible de provoquer des dommages.
Essayer d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages.
Le titulaire du nom de domaine se réserve le droit de retirer tous les commentaires et apports qui porteraient atteinte au respect de la dignité de la personne, qui seraient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques et qui porteraient préjudice aux personnes, en particulier aux intérêts de la jeunesse ou de l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique, ou qui ne seraient pas aptes à être publiés, selon l’avis de la direction du centre.
Dans tous les cas, le titulaire du nom de domaine n’est pas responsable des avis exprimés par les utilisateurs au travers des forums, des chats, ou autres outils  de participation.

3.- Propriété intellectuelle et industrielle

Le titulaire du nom de domaine est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de ses sites internet, de même que de tout le contenu, c’est pourquoi, toute reproduction, distribution et communication publique totale ou partielle de leur contenu est formellement interdite sans l’autorisation expresse du titulaire du nom de domaine. Tout usage non autorisé au préalable sera considéré comme un non-respect grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

4.- Responsabilité

Le titulaire du nom de domaine ne sera pas responsable des dommages et préjudices qui pourraient découler d’interférences ou de pannes téléphoniques, de déconnexions du système électronique, de la présence de virus informatiques, de programmes malveillants, ou de tout autre facteur étranger à son contrôle. Il ne sera pas non plus responsable des contenus ou des systèmes de tierces personnes connectées avec le nom de domaine du responsable du traitement au travers de liens.
Le titulaire du nom de domaine se réserve d’exercer les actions légales correspondantes à l’encontre de ceux qui porteraient atteinte à ces conditions.

5.- Modifications des présentes conditions

Le titulaire du nom de domaine peut modifier ces conditions à tout moment, sans avis préalable, par la publication de ses modifications.

6.- Loi applicable et juridiction

La relation entre le titulaire du nom de domaine et l’utilisateur sera régie par la loi espagnole en vigueur, et tout litige sera soumis aux juges et tribunaux de Amposta.