Conditions générales d’utilisation - Hotel Montsià
Conditions générales d’utilisation - Hotel Montsià

Conditions générales de vente

1.- IDENTIFICATION DES PARTIES.

D’une part KRONOTEX SPAIN SL (HOTEL MONTSIÀ AMPOSTA) NIF B98390461 avec domicile à Barrio Castañares, s/n (09199) Burgos (ci-après dénommé “l’Hôtel”).

D’autre part, le client dont les données figurent dans le formulaire de réservation.

Le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour conclure des contrats agissant en son nom et pour son compte.

2.- OBJET

Ce document a pour but de vous informer des conditions générales applicables à la réservation par le biais du site Web https://www.hotelmontsia.es/

Sur le site Web3.- DÉCLARATIONS DU CLIENT

Le Client déclare que les données fournies lors de la réservation sont véridiques, complètes et concises.

Il confirme la réservation demandée, notamment les dates indiquées, le nombre de chambres, de personnes, d’hébergement et de régime choisi.

4. ACCÈS AU SITE WEB

L’accès à cette page Web est de la responsabilité de l’utilisateur et est soumis aux règles d’utilisation du portail décrites dans l’avis légal

5. CONTRAT DE PRODUITS ET SERVICES VIA LE WEB:

5.1. Avant de réserver sur notre site Web, vous serez informé des services et des conditions particulières de l’offre en vigueur à ce moment-là.

5.2. Les présentes conditions générales et particulières devront être acceptées par vous avant de finaliser la réservation. Le contrat pourra être conclu dans l’une des langues disponibles sur le Web.

6. PROCESSUS DE RÉSERVATION SUR LE WEB EN 4 ÉTAPES:

  • Disponibilité : Recherche de dates, nombre de personnes et chambres.
  • Choix de la formule et du type de chambre, tarif
  • Récapitulation de la réservation, collecte des données du client et, le cas échéant, paiement par TPV virtuel.
  • Confirmation de la réservation
  • Une fois la réservation effectuée, les e-mails et logs générés par l’opération seront archivés. Le client recevra le détail de sa réservation par e-mail, accompagné d’un numéro d’identification (localisateur).

7. PRIX ET PAIEMENT:

7.1. Les conditions, prix et paiement du séjour projeté sont ceux qui sont expressément déterminés dans les conditions de la tarification incluses sur la page où vous effectuez la réservation.

7.2. Les promotions et offres ne seront valables que pendant la durée à laquelle elles seront accessibles aux destinataires du service.

7.3. Les prix indiqués sur le site Web de l’hôtel sont les Prix de Vente au Public, et incluent la TVA. La transaction sera effectuée en EUROS, quel que soit l’origine du client.

Le prix et les conditions offerts sur notre site Web peuvent être différents à tout moment, même si les mêmes dates sont demandées.

8. ANNULATIONS/MODIFICATIONS DES RÉSERVATIONS ET NON PRÉSENTATION:

8.1 Seront ceux indiqués dans l’offre sélectionnée.

8.2. Tous les frais qui s’appliquent seront facturés sur la carte bancaire que vous avez fournie lors de votre réservation. Vous consentez expressément à ces frais pour couvrir d’éventuelles pénalités en cas d’annulation ou de non-présentation.

9.- LIEU DE CELEBRATION DU CONTRAT ET DURÉE.

Le contrat est réputé conclu au siège social de l’entreprise et sera de la durée prévue dans la réservation.

10.- DROIT D’ADMISSION

L’hôtel a des règles d’accès, de cohabitation et de séjour à l’hôtel. Vous pouvez les consulter ici

11.- PROTECTION DES DONNÉES.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, et à la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre sur la protection des données et la garantie des droits numériques, nous vous informons que :

Responsables du traitement : KRONOTEX SPAIN SL, avec adresse au Barrio Castañares s/n (09199) Burgos.

Finalité du traitement : Les données que vous nous fournissez et celles que nous traitons pendant votre relation avec l’hôtel seront intégrées dans les bases de données dans le but de vous fournir les services demandés.

Droits : Vous pouvez exercer les droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité de vos informations et de révocation en écrivant aux adresses des responsables du traitement figurant au début de cette clause.

Plus d’informations : Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de l’hôtel sur le lien suivant https://www.hotelmontsia.es/politica-privacidad/

12.- NOTIFICATIONS

Toutes les notifications, demandes, requêtes et autres communications devant être effectuées par les parties concernant les présentes conditions générales, devront être faites par e-mail ou via le formulaire de contact disponible sur le site.

13.- ACCEPTATION

La demande et la formalisation de la réservation impliquent nécessairement que chacune des présentes conditions générales, considérées comme faisant partie intégrante de la réservation et complétées par les conditions tarifaires et la législation spécifique applicable, sont expressément acceptées par vous.

14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat sera régi par la loi espagnole, notamment, mais non exclusivement, les présentes conditions générales sont soumises aux dispositions de la Loi 7/1998, du 13 avril sur les Conditions Générales de Contrat, au Décret Législatif 1/2007, du 16 novembre, approuvant le texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et utilisateurs et autres lois complémentaires, la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, ainsi que toute la réglementation touristique applicable et, subsidiairement, le Code Civil et le Code de Commerce.

Pour tout litige qui pourrait survenir quant à sa validité, exécution, application ou résolution, totale ou partielle, les parties, renonçant expressément à leur propre juridiction si elles en ont une, se soumettent expressément à la juridiction des Juges et Tribunaux d’Amposta.